La Cour de cassation a statué le 1er juin 2023 sur un conflit de succession, soulignant que l'intention libérale est indispensable pour qu'une libéralité soit rapportée à la succession. (Cass. 1^re juin 2023, n° 21-22840).

À la mort d'un homme, ses deux fils issus de mariages différents se sont retrouvés en conflit lors des opérations de succession. Ils devaient réintégrer à la masse partageable les libéralités reçues de leur père de son vivant. L'un des fils a contesté l'intention libérale de son père concernant la libéralité reçue, refusant son rapport à la succession.

La Cour de cassation a rappelé une jurisprudence bien établie : sans preuve de l'intention libérale, une libéralité ne peut pas être rapportée à la succession.