Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que l’autorité parentale ne protègera pas son auteur d'éventuelles sanctions pénales dans l’hypothèse où il en fait un usage abusif.

La logique est aussi applicable en dehors du droit pénal. Un parent qui abuse de son droit d’autorité parentale, par exemple en refusant à l’autre parent de partir en vacances à l’étranger avec les enfants, et ce, notamment dans un contexte de conflit conjugal, risque de se faire retirer l'autorité parentale.

Ce type de situations, dont les enfants sont les premières victimes, nécessite une intervention stratégique de l’Avocat y pour mettre un terme. Plusieurs outils doivent être mis en oeuvre par l'Avocat, le seul recours au juge sera toutefois insuffisant dans ces situations hautement conflictuelles.