La jurisprudence du 23 mai 2024 a apporté un éclairage fascinant sur la validité des testaments olographes 🖋️.

Selon l'article 970 du Code civil, un testament non daté de la main du testateur est généralement invalide. Cependant, la Cour de cassation a rappelé que la nullité n'est pas automatique ! En effet, si des éléments intrinsèques et extrinsèques permettent de confirmer la date de rédaction et la capacité du testateur, le testament peut être jugé valide.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a cassé une décision de la cour d'appel qui avait déclaré nul un testament en raison d'un vice formel, sans examiner les preuves supplémentaires disponibles. Cette décision souligne l'importance d'une analyse approfondie avant de déclarer un testament nul.

Cass. 1^re civ. 23 mai 2024, n° 22-17127