L'aide personnalisée au logement même versée à l'organisme prêteur pour l'acquisition d'un bien propre fait partie de la communauté. Il s'agit d'un substitut de revenus selon la Cour de Cassation (Cass. 1re civ, 1re décembre 2021, n° 20-10596).

Dans une autre affaire, la cour a décidé que l'allocation compensatrice pour tierce personne entre dans la communauté même si le versement est lié à l'handicap de l'époux (Cass. 1re civ., 26 jan. 2022, n° 20-10115).