Les récents jugements de la Cour de cassation apportent des précisions importantes concernant les droits de l'usufruitier et la qualité d'associé. 

Il a été confirmé que l'usufruitier ne peut être considéré comme un associé, cette qualité étant réservée au nu-propriétaire. 

De plus, la Cour a limité les interventions de l'usufruitier, exigeant que toute atteinte à ses droits soit directe. Cela vise à garantir un équilibre entre les droits des usufruitiers et des associés. 

Enfin, la nullité d’une délibération pour abus de majorité est relative, pouvant être couverte par la confirmation des associés minoritaires ou des représentants légaux. 

Cass. 3e civ. 11 juillet 2024, n° 23-10013