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MAITRE MARION RIESS-VALERIUS
Avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion
64 Avenue Eudoxie Nonge
97490 Sainte-Clotilde
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7, Mail de Rodrigues
97434 Saint-Gilles-Les-Bains
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de Cassation rappelle les règles de calcul de la récompense due à la communauté en raison du financement de la construction d’un bien immobilier sur le bien propre d’un époux.
La rigueur de ces règles ne permet aucun raccourci. En effet, il faut bien respecter les étapes suivantes :
La date d’effet du changement de régime matrimonial à l’égard des ti...
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que l’a...
La jurisprudence est très longue concernant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la...
7, Mail de Rodrigues
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