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MAITRE MARION RIESS-VALERIUS
Avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion
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97490 Sainte-Clotilde
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7, Mail de Rodrigues
97434 Saint-Gilles-Les-Bains
Il est bien connu que la prestation compensatoire s’apprécie en fonction notamment des revenus des époux.
Mais à quel moment ? Un époux qui a été condamné à une prestation compensatoire trop forte à son goût peut-il faire appel et demander une diminution après avoir réduit ses revenus ?
La réponse est NON. En effet, il faut savoir que les éléments à prendre en compte s’apprécient à la date à laquelle le divorce devient définitif (Cass. 1e, 15 décembre 2021, n° 20-18.457).
Par conséquent, si la procédure d’appel ne vise que la révision du montant de la prestation compensatoire, c’est à la date du jugement de divorce le juge d’appel doit se placer. En clair, tout changement de revenus ultérieurement à cette date ne pourrait pas pris en considération.
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