Pour qu'une libéralité soit valide, le testateur doit être sain d'esprit. La charge de preuve de l'insanité d'esprit incombe à celui qui conteste la validité du testament.

Dans un cas précis, un homme a rédigé un testament olographe léguant des biens à son auxiliaire de vie et à la compagne de son fils. À sa mort, sa fille conteste ce testament, et présente plusieurs éléments comme preuve de son insanité.

La fille du défunt a fourni plusieurs éléments pour soutenir sa demande : des brouillons d'actes rédigés par une autre main, des erreurs dans le testament, et un certificat médical indiquant qu'il avait subi un AVC.

La cour d'appel a annulé le testament en se basant sur ces éléments, mais la Cour de cassation a cassé cette décision pour défaut de base légale.

L'insanité d'esprit est définie comme un trouble mental qui affecte la volonté du testateur. Pour établir cette insanité, il faut démontrer que le testateur n'était pas sain d'esprit au moment de la rédaction de l'acte. La preuve peut être apportée par divers moyens, mais tous les éléments doivent ensemble caractériser l'insanité.

La Cour de cassation a souligné que les éléments fournis par la cour d'appel, bien qu'acceptables en tant que preuves, n'étaient pas suffisants individuellement ou combinés pour prouver l'insanité d'esprit. Des erreurs mineures dans le testament et l'existence de brouillons préliminaires ne justifient pas à elles seules une altération de la volonté.

La Cour a insisté sur le fait que la motivation des juges du fond n'a pas été satisfaisante pour établir un lien direct entre les éléments et une altération de la volonté du testateur. Cette décision souligne la rigueur avec laquelle la preuve de l'insanité d'esprit est évaluée dans le cadre des libéralités.

Cet article met en lumière les exigences strictes en matière de preuve concernant l'insanité d'esprit du testateur lors de la validation d'un testament, ainsi que la distinction à faire entre des éléments de preuve discrétionnaires et une caractérisation claire de l'incapacité mentale qui aurait impacté la volonté du disposant.

Cass. 1re civ. 7 février 2024, n° 22-12115