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MAITRE MARION RIESS-VALERIUS
Avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion
64 Avenue Eudoxie Nonge
97490 Sainte-Clotilde
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7, Mail de Rodrigues
97434 Saint-Gilles-Les-Bains
Une décision de la cour d'appel de Montpellier du 28 octobre 2021 rappelle qu'il est possible, durant la procédure de divorce, de demander la modification ou la diminution de la pension alimentaire pour les enfants ou pour l'époux accordée au titre de devoir de secours lorsqu'un fait nouveau est intervenu, par exemple, une modification des revenus.
Certes, une telle demande en modification risque d'allonger les délais de procédure, mais, dans certains cas, cela vaut la peine.
La date d’effet du changement de régime matrimonial à l’égard des ti...
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que l’a...
La jurisprudence est très longue concernant les éléments à prendre en compte pour le calcul de la...
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