L'importance du respect de la procédure dans les affaires famiales

La Cour de cassation a récemment annulé une décision fixant la résidence des enfants chez le père, faute de débat contradictoire sur une pièce cruciale.

Cette décision du 5 mars 2025 souligne l'importance du principe du contradictoire, garantissant que chaque partie puisse discuter les éléments présentés.

Un rappel essentiel pour assurer une justice équitable dans les affaires familiales.

(Civ. 1re,  5 mars 2025, n° 23-10.329, 135 F-D)

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