Les dons manuels sont des libéralités entre vifs sans acte notarié par simple remise de la chose. Initialement limités aux biens corporels, ils incluent désormais chèques, titres sociaux et bons de caisse. Les dons manuels doivent entraîner un dessaisissement réel et immédiat au profit du donataire.

En revanche, les immeubles et biens nécessitant des formalités restent exclus. Ils se distinguent des présents d’usage, qui sont des cadeaux conformes à un usage pour des événements spécifiques et non imposables.

Les dons manuels ne sont pas taxables en eux-mêmes, sauf dans certaines situations prévues par l’article 757 du CGI : acte enregistré, reconnaissance judiciaire ou révélation à l’administration fiscale. Selon l’article 784 du CGI, ils sont imposables lors de nouvelles mutations à titre gratuit.

Les dons manuels doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire dans un délai d’un mois après révélation à l’administration fiscale. La déclaration immédiate peut éviter un surcoût fiscal en cas d’augmentation de la valeur du bien donné.

La déclaration volontaire des dons manuels est généralement préférable si le donataire est susceptible de subir le rappel fiscal des donations antérieures. Cela permet d’arrêter l’assiette imposable et d’éviter un surcoût fiscal. Pour les dons familiaux de sommes d’argent, déclarer dans le délai d’un mois permet une exonération de droits jusqu’à 31 865 €. Cependant, si le donataire n’est pas concerné par le rappel fiscal, l’intérêt de déclarer le don manuel est moins évident, et il pourrait ne jamais être imposé sauf en cas de reconnaissance judiciaire ou de révélation fiscale.