Ce qu’il faut absolument savoir lors de l’ouverture d’une succession

L'ouverture d'une succession requiert la détermination des héritiers, de leurs droits selon les règles de la dévolution légale et des libéralités, ainsi que la définition du périmètre de la succession. La liquidation du régime matrimonial doit également être envisagée en cas de mariage du défunt. L'acte de notoriété constate la dévolution, préalable à toute liquidation successorale.

1. L'OUVERTURE D'UNE SUCCESSION : PREMIÈRES ÉTAPES CIVILES ET FISCALES
2. La détermination des héritiers

• La dévolution légale, avec ordre et degrés de parenté.
• Exceptions telles que la représentation et la division par branche.
• La dévolution légale avec un conjoint survivant, déterminée par les règles de l'usufruit et de la propriété.

1. La détermination des actifs et des passifs de succession

• Biens immobiliers, actifs bancaires, assurances-vie, et passifs.
• L'importance de l'inventaire pour des raisons fiscales.

1. L'option successorale

• Acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, ou renonciation.
• L'option du conjoint survivant.

1. Aspect fiscal : la déclaration de succession

• Un document fiscal pour calculer les droits fiscaux dus par les héritiers.
• Délai de paiement des droits et possibilité de demande de remise de pénalités.

1. LES OPÉRATIONS DE LIQUIDATION DE PARTAGE
2. La dévolution successorale

• Demande de l'acte de notoriété identifiant les héritiers.

1. Le rapport des libéralités

• L'obligation pour l'héritier ayant reçu une libéralité de restituer sa valeur lors du partage.

1. La réduction

• Mécanisme pour réduire les donations dépassant la quotité disponible.
• Réduction en valeur, avec des délais spécifiques.

1. Les avantages matrimoniaux et le retranchement

• Avantages matrimoniaux résultant du contrat de mariage.
• L'action en retranchement pour les enfants non issus de l'union.

1. L'imputation des libéralités et la combinaison des quotités

• Imputation des libéralités selon un ordre défini.

1. Les comptes d'administration

• Indemnités de gestionnaire et d'occupation dans le cadre de l'indivision successorale.

1. La masse à partager

• Composition de la masse comprenant les biens existants et subrogés.

1. Les droits des parties

• Attributions équivalentes ou compensées par une soulte.

1. Les conditions générales du partage et fiscalité de l'article 746 du CGI

• Les conditions du partage, avec une taxation fiscale de 2,50 % sur l'actif net partagé.

Ces étapes détaillent le processus complexe de succession et de liquidation.