Les « créances entre époux » sont fréquentes dans les mariages contractés sous le régime de séparation de biens. Trop souvent, par méconnaissance ou par facilité, les époux se remboursent la valeur nominale de la dépense.

Or, dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, après un divorce ou un décès, la loi prévoit une logique de revalorisation des sommes dépensées.

La technique se complique lorsque le même époux à deux créances de nature distincte mais concernant le même bien. A titre d’exemple, lorsqu’un époux a contribué à la fois à l’acquisition d’un bien personnel de son conjoint et a aussi participé aux dépenses d’amélioration.

Très souvent, les professionnels et les juges de fond font une évaluation unique pour ces différentes créances.

La Cour de cassation a sanctionné ce raisonnement par un arrêt du 22 juin 2022. En clair, chaque créance doit être évaluée séparément.

En effet, le régime d’évaluation n’est pas identique pour les dépenses d’acquisition et les dépenses de travaux d’amélioration.

Selon le code civil, la créance due pour la dépense d’acquisition n’est pas moindre que le profit subsistant, ni moindre que le montant nominal de la dépense. En clair, la créance sera égale à la plus forte des deux sommes. La loi n’a pas voulu que l’époux emprunté subisse une perte du fait de la dévaluation du bien.

En pratique, on déterminera la proportion de l’apport de l’époux emprunté par rapport au frais de l’acquisition du bien, ensuite ce montant est réévalué par rapport à la valeur du bien (sans les travaux) au moment de la liquidation du régime matrimonial.

En revanche, la créance de l’époux pour la dépense ayant servi aux travaux d’amélioration sera toujours évaluée selon le profit subsistant, savoir : valeur du bien amélioré – valeur du bien sans les travaux. Bien entendu, si l’époux emprunté n’a financé qu’une partie des travaux, il faudra en tenir compte de la proportion par rapport au prix total des travaux.

Selon la précision de la Cour de Cassation, il faut donc déterminer de façon distincte les deux créances qui seront ensuite additionnées.

Ce régime d’évaluation s’applique aux créances entre époux du régime séparatiste et du régime communautaire.

Il ne faudra pas le confondre avec l’évaluation des récompenses du régime communautaire.

Enfin, il est précisé que les règles de calcul des créances entre époux ne sont pas d’ordre public. Le contrat de mariage peut prévoir des calculs différents.

Aussi, lors de la liquidation de leur régime matrimonial, les ex époux peuvent prévoir des calculs différents. Les modes amiables permettront aux personnes de convenir des calculs différents.