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MAITRE MARION RIESS-VALERIUS
Avocate au barreau de Saint-Denis de La Réunion
64 Avenue Eudoxie Nonge
97490 Sainte-Clotilde
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7, Mail de Rodrigues
97434 Saint-Gilles-Les-Bains
Le risque conjugal de l'entrepreneur met en exergue la situation de l'entrepreneur qui, après quelques années de mariage, voit son entreprise prospérer tandis que sa relation de couple se détériore. L'importance pour les entrepreneurs de choisir un régime matrimonial de séparation de biens afin de protéger leur entreprise en cas de divorce est incontestable.
Cependant, il convient de préciser également que même avec ce régime, l'entrepreneur peut être tenu de verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint en cas de divorce, ce qui peut avoir des conséquences financières sur sa vie et sur l'entreprise.
Différentes méthodes de calcul du montant de la prestation compensatoire, basées sur les revenus et le patrimoine des époux peuvent être utilisées pour évaluer le risque conjugal de l'entrepreneur telles que celle de Maître Axel Depondt, qui se base sur la capacité d'épargne du débiteur, ou celle de Monsieur Martin Saint-Léon, qui prend en compte les revenus nets des époux. Une autre méthode, proposée par Maître Stéphane David, distingue la disparité en capital et la disparité en revenus pour déterminer le montant final de la prestation compensatoire.
Ces méthodes prennent en considération différents critères tels que les revenus professionnels, le patrimoine professionnel et les charges financières. Elles visent à évaluer les disparités entre les conjoints et à déterminer un montant équitable de prestation compensatoire.
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